http://rtc-consultants.com Experts-Conseils RTC — Crédits d'impôt RS&DE et RPPP
depuis1989

Experts Conseils

Depuis 1989, RTC Experts-Conseils s’est spécialisé dans la préparation de réclamations des différents programmes de crédits d’impôt suivants ;

Avec plusieurs milliers de réclamations de projets qui ont générés des résultats exceptionnels, nos clients ont pu recevoir des millions de dollars en remboursements et avantages fiscaux. 

Afin d’offrir d’avantages à nos clients, nous les accompagnons et les conseillons sur des possibilités de partenariat, financement et autres programmes de crédits et/ou subventions pouvant aider leur croissance.

Un service professionnel de haute qualité

27

ans D'expérience

13

Conseillers

7500+

projets réclamés

Obtenez des crédits de rs&de

Pour se qualifier:

01

Au niveau des exigences fédérales, un demandeur doit faire de la RS&DE au Canada et cette RS&DE doit être liée aux activités de l’entreprise.

02

Au niveau des exigences provinciales, il est nécessaire que le demandeur exploite une entreprise qui encoure des dépenses dans la province, là ou elle est établie.

03

Le demandeur doit être une société incorporée au Canada.

voir nos programmes

Nos Programmes

Dans le marché concurrentiel d'aujourd'hui, les entreprises doivent concentrer toutes leurs ressources à la prestation de services et à la livraison de produits qui répondent ou excèdent aux exigences de leurs clients. La plupart des entreprises ne disposent pas de ressources internes pour bien cerner les objectifs de chaque programme (RS&DE, CDAE, RPPP, Production de titres multimédia, autres), les critères d'admissibilité, ainsi que des exigences techniques et financières à présenter.

De ce fait, il est possible que des projets ou des dépenses admissibles ne soient pas réclamées, ce qui réduirait les sommes des crédits reçues, le cas échéant. La gestion de ces programmes requiert une compréhension des différents critères, nuances et procédures administratives appliquées par le gouvernement.

Chez RTC Experts-Conseils, notre connaissance approfondie et notre compréhension de chacun de ces programmes nous permettent de faire profiter à nos clients de tous les avantages fiscaux auxquels ils ont droit et d’obtenir des résultats de manière rapide et efficace.

Nous posons les bonnes questions.

Formulaire de crédits d'impôt RS&DE

SVP fournissez des informations générales pour votre corporation et les montants pour les dépenses suivantes afin que nous pouvons calculer vos crédits d'impôt pour les activités de RS&DE

Pour tout type de programme éligible en crédits d’impôt, nous serons en mesure de vous assister

NOUS JOINDRE

1755, boul. Saint-Régis bureau 250
Dollard-des-Ormeaux (Québec), H9B 2M9 Téléphone: (514) 633-6888

Télécopieur: (514) 684-3217

info@rtc-consultants.com

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Taux de crédits combinant le crédit fédéral et provincial par province

Sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC) admissibles /Taux majoré fédéral et provincial
Provinces Taux de crédit provincial1 Remboursement de crédit provincial?1 Taux de crédit fédéral Remboursement de crédit fédéral? Taux de crédits combinés1
ALBERTA 10% OUI 35% OUI 64.3%
COLOMBIE-BRITANNIQUE 10% OUI 35% OUI 64.3%
MANITOBA 10% OUI 35% OUI 64.3%
NOUVEAU-BRUNSWICK 15% OUI 35% OUI 69.4%
TERRE-NEUVE ET LABRADOR 15% OUI 35% OUI 69.4%
NOUVELLE-ÉCOSSE 15% OUI 35% OUI 69.4%
ONTARIO 8%+4.5% OUI/NON 35% OUI 66.5%
ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD N/A N/A 35% OUI 54.3
QUÉBEC 30% OUI 35% OUI 73.75%
SASKATCHEWAN 10% NON 35% OUI 64.3%
NUNAVUT N/A N/A 35% OUI 54.3%
TERRITOIRES DU NORD-OUEST N/A N/A 35% OUI 54.3%
YUKON 15%/20% OUI 35% OUI 69.4%/74.4%



1 Certaines conditions s’appliquent et peuvent faire varier le taux. Les taux sont basés sur les dépenses en main d’œuvre. Appelez-nous pour plus d’information au : (514)633-6888 ou par courriel ; info@rtc-consultants.com.

Sociétés sous contrôle étranger ou publiques (Taux de base fédéral et provincial)
Provinces Taux de crédit provincial1 Remboursement de crédit provincial?1 Taux de crédit fédéral Remboursement de crédit fédéral? Taux de crédits combinés1
ALBERTA 10% OUI 15% NON 36.4%
COLOMBIE-BRITANNIQUE 10% NON 15% NON 36.4%
MANITOBA 10% OUI 15% NON 36.4%
NOUVEAU-BRUNSWICK 15% OUI 15% NON 43%
TERRE-NEUVE ET LABRADOR 15% OUI 15% NON 43%
NOUVELLE-ÉCOSSE 15% OUI 15% NON 43%
ONTARIO 4.5% NON 15% NON 29%
ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD N/A N/A 15% NON 23.3%
QUÉBEC 14% OUI 15% NON 35.2%
SASKATCHEWAN 10% NON 15% NON 36.4%
NUNAVUT N/A N/A 15% NON 23.3%
TERRITOIRES DU NORD-OUEST N/A N/A 15% NON 23.3%
YUKON 15% OUI 15% NON 43%



1 Certaines conditions s’appliquent et peuvent faire varier le taux. Les taux sont basés sur les dépenses en main d’œuvre. Appelez-nous pour plus d’information au : (514)633-6888 ou par courriel ; info@rtc-consultants.com.

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