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nos programmes

Notre connaissance approfondie des programmes donne des résultats

Dans le marché concurrentiel d’aujourd’hui, les entreprises doivent concentrer toutes leurs ressources à la prestation de services et à la livraison de produits à leurs clients. La plupart des entreprises ne disposent pas d’une compréhension approfondie des objectifs du programme RS&DE, des critères d’admissibilité et des exigences techniques et financières à présenter. Ainsi, il est possible que des projets de R&D ou des dépenses admissibles ne soient pas réclamés, réduisant potentiellement les crédits en R&D.

Crédits RS&DE

Recherche scientifique et développement expérimental

Qu'est-ce que le programme de RS&DE?

Le programme fédéral de recherche scientifique et de développement expérimental (RS&DE) est un incitatif fiscal visant à encourager les entreprises canadiennes et étrangères de toutes tailles, qui œuvrent dans plusieurs secteurs industriels, à effectuer des projets de recherches et développement (R&D) au Canada. Ce programme est la principale source d’appui du gouvernement fédéral à la R&D industrielle.

Les demandeurs peuvent réclamer des crédits d’impôt pour la RS&DE pour des dépenses telles que les salaires, le matériel, la sous-traitance et certains frais généraux.

Qui est admissible à ces avantages?

En général, les sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC) peuvent obtenir un crédit d’impôt à l’investissement (CII) de 35% sur la première tranche de 3 millions des dépenses admissibles pour la RS&DE exercée au Canada, et 15% de toutes dépenses excédentaires.

D’autres sociétés établies au Canada, des entreprises individuelles, des sociétés en commandite et fiducies peuvent obtenir un CII de 15% des dépenses admissibles pour la RS&DE exercée au Canada.

L’importance de comprendre

Il est important de comprendre les programmes de RS&DE, les différents critères, nuances et procédures administratives appliquées par le gouvernement pour gérer ces programmes.

Experts-Conseils RTC dispose d’une connaissance approfondie, d’expérience et de la compréhension de ces programmes. C’est ce qui lui permet d’obtenir les avantages fiscaux maximums et des résultats, de manière rapide et efficace pour nos clients.

Pour se qualifier:

01

Au niveau des exigences fédérales, un demandeur doit faire de la RS&DE au Canada et cette RS&DE doit être liée aux activités de l’entreprise.

02

Au niveau des exigences provinciales, il est nécessaire que le demandeur exploite une entreprise qui encoure des dépenses dans la province, là où elle est établie.

03

Le demandeur doit être une société incorporée au Canada.

Nous offrons une structure de tarification compréhensible, concurrentielle et adaptée à vos exigences et attentes.

Crédits CDAE

Crédits RPPP

Crédits Multimédia

Peu importe le type de programme,
nous serons en mesure de vous assister.

Qu’il s’agisse de votre première réclamation, ou que vous cherchiez à obtenir un deuxième avis, nous pouvons évaluer vos réclamations de crédits d’impôt. Si nous procédons à une demande de crédits, notre rémunération sera basée sur votre remboursement. Pas de remboursement, pas de frais pour vous!

NOUS JOINDRE

1755, boul. Saint-Régis bureau 250
Dollard-des-Ormeaux (Québec), H9B 2M9 Téléphone: (514) 633-6888

Télécopieur: (514) 684-3217

info@rtc-consultants.com

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Taux de crédits combinant le crédit fédéral et provincial par province

Sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC) admissibles /Taux majoré fédéral et provincial
Provinces Taux de crédit provincial1 Remboursement de crédit provincial?1 Taux de crédit fédéral Remboursement de crédit fédéral? Taux de crédits combinés1
ALBERTA 10% OUI 35% OUI 64.3%
COLOMBIE-BRITANNIQUE 10% OUI 35% OUI 64.3%
MANITOBA 10% OUI 35% OUI 64.3%
NOUVEAU-BRUNSWICK 15% OUI 35% OUI 69.4%
TERRE-NEUVE ET LABRADOR 15% OUI 35% OUI 69.4%
NOUVELLE-ÉCOSSE 15% OUI 35% OUI 69.4%
ONTARIO 8%+4.5% OUI/NON 35% OUI 66.5%
ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD N/A N/A 35% OUI 54.3
QUÉBEC 30% OUI 35% OUI 73.75%
SASKATCHEWAN 10% NON 35% OUI 64.3%
NUNAVUT N/A N/A 35% OUI 54.3%
TERRITOIRES DU NORD-OUEST N/A N/A 35% OUI 54.3%
YUKON 15%/20% OUI 35% OUI 69.4%/74.4%



1 Certaines conditions s’appliquent et peuvent faire varier le taux. Les taux sont basés sur les dépenses en main d’œuvre. Appelez-nous pour plus d’information au : (514)633-6888 ou par courriel ; info@rtc-consultants.com.

Sociétés sous contrôle étranger ou publiques (Taux de base fédéral et provincial)
Provinces Taux de crédit provincial1 Remboursement de crédit provincial?1 Taux de crédit fédéral Remboursement de crédit fédéral? Taux de crédits combinés1
ALBERTA 10% OUI 15% NON 36.4%
COLOMBIE-BRITANNIQUE 10% NON 15% NON 36.4%
MANITOBA 10% OUI 15% NON 36.4%
NOUVEAU-BRUNSWICK 15% OUI 15% NON 43%
TERRE-NEUVE ET LABRADOR 15% OUI 15% NON 43%
NOUVELLE-ÉCOSSE 15% OUI 15% NON 43%
ONTARIO 4.5% NON 15% NON 29%
ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD N/A N/A 15% NON 23.3%
QUÉBEC 14% OUI 15% NON 35.2%
SASKATCHEWAN 10% NON 15% NON 36.4%
NUNAVUT N/A N/A 15% NON 23.3%
TERRITOIRES DU NORD-OUEST N/A N/A 15% NON 23.3%
YUKON 15% OUI 15% NON 43%



1 Certaines conditions s’appliquent et peuvent faire varier le taux. Les taux sont basés sur les dépenses en main d’œuvre. Appelez-nous pour plus d’information au : (514)633-6888 ou par courriel ; info@rtc-consultants.com.

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