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un service professionnel de haute qualité

Depuis plus de 27 ans, notre équipe de professionnels a préparé des réclamations pour plusieurs milliers de projets avec un taux de succès exceptionnel. Nous avons réclamé plusieurs millions de dollars en remboursements et en avantages fiscaux pour le bénéfice de plus de 16 secteurs industriels. En choisissant RTC Experts-Conseils, vous avez l’assurance que vos dossiers répondront aux attentes des agences gouvernementales concernées.

Notre connaissance des programmes transforme vos investissements en crédits d'impôt

Conseiller expert en crédits d'Impôt

Nous prenons le temps nécessaire pour discuter avec votre personnel technique afin de bien comprendre les technologies en développement. Nous identifions les travaux, activités et projets admissibles aux différents programmes. Nous ferons ensuite l’examen du travail réalisé pour identifier tous les coûts admissibles et maximiser vos demandes de crédits. Nous prendrons en charge toutes les étapes de la préparation et du traitement de vos demandes de crédits, incluant l’assistance scientifique et fiscale requise, advenant une vérification gouvernementale.

Planification Fiscal

Planification Fiscal Planification fiscale reliée à la RS&DE

La loi de l’impôt permet aux contribuables de structurer leurs affaires afin de maximiser les avantages fiscaux que la loi permet. Nos experts fiscaux en RS&DE vous permettent de préserver vos crédits d’impôts à un taux maximum en suggérant la meilleure stratégie fiscale tenant compte de l’évolution de votre entreprise.

Analyse Subvention

Analyses des aides gouvernementales disponibles

Les crédits d’impôt sont souvent les seules aides gouvernementales qui sont demandées par les entreprises, alors qu’il existe une multitude d’autres aides gouvernementales. La principale raison pour laquelle les entreprises passent à côté de ces nombreux programmes est justement leur très grand nombre. Cela rend difficile, voire impossible, pour une entreprise de savoir qu’il existe un organisme ou ministère qui encourage, financièrement, des activités comme l’embauche de certaines personnes, le développement des ressources humaines, l’exploration d’un nouveau marché, les économies d’énergies, et beaucoup d’autres. RTC Experts-Conseils peut vous aider à identifier et à bénéficier de ces programmes d’aide pour accélérer votre stratégie de croissance ou d’expansion.

Financement Credit

Financement de crédit

Nous avons une solide expérience auprès de plusieurs institutions financières, avec lesquelles nous avons développé de bonnes relations d’affaires au cours des années. Nous pouvons mettre nos connaissances à contribution pour vous assister et vous guider vers la meilleure source de financement pour vos crédits d’impôt.

Recherche

Recherche de partenariat

Nous mettons à votre disposition notre réseau d’affaires, afin de proposer différentes options de partenariat pouvant aider votre croissance et/ou efficacité. Que ce soit au niveau de clients potentiels, de financement/investisseurs ou de faciliter l’accès à d’autres crédits comme le crédit à la recherche précompétitive, nous vous aiderons à créer des liens essentiels pour la croissance de votre entreprise.

Analyse Risque

Analyse de risque

L’analyse du risque relié à une demande de crédits est souvent aussi importante que le montant de cette demande. Pour une institution financière évaluant le taux d’intérêt à appliquer à un financement de crédit, ou pour une entreprise qui compte sur les crédits d’impôt dans sa stratégie de croissance, il est important de connaître le risque relié à l’acceptation d’une demande de crédits, mais aussi au délai d’approbation de ces crédits. Qu’une demande ait été préparée par l’entreprise elle-même, ou par un autre consultant, RTC Experts-Conseils peut vous donner un deuxième avis objectif quant aux chances qu’une demande soit acceptée telle quelle de même qu’au risque que la demande donne lieu à une vérification.

Notre clientèle couvre plus de 16 secteurs d'activité différents.

  • Aérospatiale/Aéronautique
  • Alimentaire
  • Automobile
  • Biotechnologie
  • Chimique
  • Développement informatique
  • Électronique
  • Essai clinique
  • Génie mécanique
  • Machinerie
  • Matériaux composites et plasturgie
  • Métallurgie
  • Optique
  • Recherche pharmaceutique
  • Télécomunications
  • Usinage haute précision

Aéronautique

Anodisation &
Placage

Automobile

Biochimie

Chimie

Électronique

Recherche
Pharmaceutique

Télécommunications

Métallurgie

Génie Mécanique

Oenologie

Lasers

Optique

Usinage
Haute Précision

Logiciels

Transformation alimentaire
et des boissons

Voir les Programmes offerts

Nous offrons aussi une structure de tarification compréhensible, concurrentielle et adaptée à vos besoins.

Le Calculateur

Pour plusieurs entreprises, le suivi de ces changements et l’incorporation des nouvelles règles gouvernementales dans leurs programmes internes de recherche ne sont pas toujours possibles. En outre, l'identification et la compréhension de ces changements sur les réclamations de crédits d’impôt de demandes actuelles et futures deviennent de plus en plus difficiles. Chez RTC Experts-Conseils, nous surveillons et intégrons ces modifications, afin que vous n’ayez pas à le faire. Ceci nous permet de préparer les meilleures demandes de crédits possibles pour nos clients.

Formulaire de crédit d'impôt

SVP fournissez des informations générales pour votre corporation et les montants pour les dépenses suivantes afin que nous pouvons calculer vos crédits d'impôt pour les activités de RS&DE

Pour tout type de programme éligible en crédits d’impôt, nous serons en mesure de vous assister

NOUS JOINDRE

1755, boul. Saint-Régis bureau 250
Dollard-des-Ormeaux (Québec), H9B 2M9 Téléphone: (514) 633-6888

Télécopieur: (514) 684-3217

info@rtc-consultants.com

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Taux de crédits combinant le crédit fédéral et provincial par province

Sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC) admissibles /Taux majoré fédéral et provincial
Provinces Taux de crédit provincial1 Remboursement de crédit provincial?1 Taux de crédit fédéral Remboursement de crédit fédéral? Taux de crédits combinés1
ALBERTA 10% OUI 35% OUI 64.3%
COLOMBIE-BRITANNIQUE 10% OUI 35% OUI 64.3%
MANITOBA 10% OUI 35% OUI 64.3%
NOUVEAU-BRUNSWICK 15% OUI 35% OUI 69.4%
TERRE-NEUVE ET LABRADOR 15% OUI 35% OUI 69.4%
NOUVELLE-ÉCOSSE 15% OUI 35% OUI 69.4%
ONTARIO 8%+4.5% OUI/NON 35% OUI 66.5%
ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD N/A N/A 35% OUI 54.3
QUÉBEC 30% OUI 35% OUI 73.75%
SASKATCHEWAN 10% NON 35% OUI 64.3%
NUNAVUT N/A N/A 35% OUI 54.3%
TERRITOIRES DU NORD-OUEST N/A N/A 35% OUI 54.3%
YUKON 15%/20% OUI 35% OUI 69.4%/74.4%



1 Certaines conditions s’appliquent et peuvent faire varier le taux. Les taux sont basés sur les dépenses en main d’œuvre. Appelez-nous pour plus d’information au : (514)633-6888 ou par courriel ; info@rtc-consultants.com.

Sociétés sous contrôle étranger ou publiques (Taux de base fédéral et provincial)
Provinces Taux de crédit provincial1 Remboursement de crédit provincial?1 Taux de crédit fédéral Remboursement de crédit fédéral? Taux de crédits combinés1
ALBERTA 10% OUI 15% NON 36.4%
COLOMBIE-BRITANNIQUE 10% NON 15% NON 36.4%
MANITOBA 10% OUI 15% NON 36.4%
NOUVEAU-BRUNSWICK 15% OUI 15% NON 43%
TERRE-NEUVE ET LABRADOR 15% OUI 15% NON 43%
NOUVELLE-ÉCOSSE 15% OUI 15% NON 43%
ONTARIO 4.5% NON 15% NON 29%
ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD N/A N/A 15% NON 23.3%
QUÉBEC 14% OUI 15% NON 35.2%
SASKATCHEWAN 10% NON 15% NON 36.4%
NUNAVUT N/A N/A 15% NON 23.3%
TERRITOIRES DU NORD-OUEST N/A N/A 15% NON 23.3%
YUKON 15% OUI 15% NON 43%



1 Certaines conditions s’appliquent et peuvent faire varier le taux. Les taux sont basés sur les dépenses en main d’œuvre. Appelez-nous pour plus d’information au : (514)633-6888 ou par courriel ; info@rtc-consultants.com.

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