Dans le marché concurrentiel d’aujourd’hui, les entreprises doivent concentrer toutes leurs ressources à la prestation de services et à la livraison de produits à leurs clients. La plupart des entreprises ne disposent pas d’une compréhension approfondie des objectifs du programme RS&DE, des critères d’admissibilité et des exigences techniques et financières à présenter. Ainsi, il est possible que des projets de R&D ou des dépenses admissibles ne soient pas réclamés, réduisant potentiellement les crédits en R&D.
Le programme fédéral de recherche scientifique et de développement expérimental (RS&DE) est un incitatif fiscal visant à encourager les entreprises canadiennes et étrangères de toutes tailles, qui œuvrent dans plusieurs secteurs industriels, à effectuer des projets de recherches et développement (R&D) au Canada. Ce programme est la principale source d’appui du gouvernement fédéral à la R&D industrielle.
Les demandeurs peuvent réclamer des crédits d’impôt pour la RS&DE pour des dépenses telles que les salaires, le matériel, la sous-traitance et certains frais généraux.
En général, les sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC) peuvent obtenir un crédit d’impôt à l’investissement (CII) de 35% sur la première tranche de 3 millions des dépenses admissibles pour la RS&DE exercée au Canada, et 15% de toutes dépenses excédentaires.
D’autres sociétés établies au Canada, des entreprises individuelles, des sociétés en commandite et fiducies peuvent obtenir un CII de 15% des dépenses admissibles pour la RS&DE exercée au Canada.
Il est important de comprendre les programmes de RS&DE, les différents critères, nuances et procédures administratives appliquées par le gouvernement pour gérer ces programmes.
Experts-Conseils RTC dispose d’une connaissance approfondie, d’expérience et de la compréhension de ces programmes. C’est ce qui lui permet d’obtenir les avantages fiscaux maximums et des résultats, de manière rapide et efficace pour nos clients.
Au niveau des exigences fédérales, un demandeur doit faire de la RS&DE au Canada et cette RS&DE doit être liée aux activités de l’entreprise.
Au niveau des exigences provinciales, il est nécessaire que le demandeur exploite une entreprise qui encoure des dépenses dans la province, là ou elle est établie.
Le demandeur doit être une société incorporée au Canada.
Les CDAE font partie d’une mesure fiscale provinciale, administrée par Investissement Québec, qui vise à consolider le développement des technologies de l’information (TI) reliées au domaine des affaires. Elle permet à des entreprises spécialisées qui œuvrent dans les logiciels de gestion d’obtenir un crédit d’impôt pouvant atteindre un maximum annuel de 25 000 $ par employé admissible.
Une société est admissible si les activités qu’elle exerce sont principalement dans les domaines de la conception de logiciels ayant un impact sur les processus d’affaire, effectuées dans un établissement situé au Québec. Plusieurs autres critères s’appliquent, notamment, la démonstration qu’au moins 75 % de ses activités sont des activités du secteur des TI. Une entreprise doit avoir maintenu, en tout temps, pendant une année d’imposition donnée, un minimum de six employés admissibles à temps plein (d’autres règles s’appliquent et doivent être traitées selon le contexte de l’entreprise). Il est à noter que pour avoir droit à ce crédit, une société doit obtenir une attestation annuelle de société, de même qu’une attestation d’employés (délivrées par Investissement Québec).
Le service-conseil en technologies de l’information (TI) lié à la technologie, au développement de systèmes ou aux processus et solutions d’affaires électroniques qu’une société rend à une personne est éligible. Cependant, il faut que le service-conseil se rapporte soit au développement, à l’intégration, à l’entretien ou à l’évolution de systèmes d’information ou d’infrastructures technologiques, ou à la conception/développement de solutions de commerce électronique. Les activités liées au développement de services de sécurité et d’identification seraient également admissibles.
Le programme de recherche précompétitive en partenariat privé est conçu pour encourager les entreprises d’un même secteur industriel ou des secteurs liés à créer des partenariats technologiques, afin de diminuer le coût de réalisation de projets de RS&DE. Pour se qualifier, les entreprises doivent :
Exploiter une entreprise et avoir un établissement au Québec; Entreprendre conjointement un projet de RS&DE avec une ou plusieurs entreprises partenaires non liées; Développer une base d’expertise technologique pré-concurrentielle.
Les partenaires ont droit à un taux de crédit d’impôt majoré et remboursable de 35% qui s’applique à toutes les dépenses admissibles. Le crédit d’impôt est accordé à chaque entreprise admissible dans le partenariat, sur la base des dépenses engagées par l’entreprise située au Québec. Ceci est en fonction d’activités de recherche précompétitive en partenariat privé effectuées durant l’exercice financier concerné.
Le taux de 35% s’applique à l’ensemble de dépenses présentées dans le budget. Autrement dit, il n’y pas de plafonnement de dépenses RS&DE de 3 000 000$ comme c’est le cas dans le crédit RS&DE habituel. Par ailleurs toute entreprise, quel que soit sa taille a droit au taux majoré de 35%.
Les projets admissibles sont similaires à ceux couverts par le programme RS&DE (voir projets RS&DE admissibles).
Comme pour toutes les réclamations RS&DE, RTC Experts-Conseils détient une excellente connaissance dans la préparation et l’obtention de réponses favorables pour ses clients. À ce jour, toutes nos demandes pour la recherche précompétitive en partenariat privé ont été approuvées par le gouvernement du Québec.
Le crédit d’impôt pour la production de titres multimédias est un programme, administré par Investissement Québec, qui encourage les entreprises qui produisent des jeux vidéo ou des logiciels ludoéducatifs. Ce crédit est remboursable et peut représenter entre 26.25% et 37.5% des salaires, selon la nature du titre et la disponibilité du titre en langue française.
Une société qui exploite une entreprise au Québec est admissible à ce crédit pour autant qu’elle ne soit pas une société exonérée d’impôt ou contrôlée par la Couronne. Il n’est pas nécessaire que l’activité principale de la société soit la production de titres multimédias pour que celle-ci soit admissible au crédit. Pour obtenir le crédit, il est nécessaire d’obtenir au préalable un certificat initial pour le titre multimédia, puis une attestation de travaux annuelle pendant la durée des travaux reliés au titre multimédia. Ce certificat initial puis les attestations de travaux annuelles sont délivrés par Investissement Québec.
Les activités admissibles sont l’ensemble des travaux requis pour la production du titre jusqu’à sa commercialisation puis, après la commercialisation, les travaux de maintenance, de gestion de la communauté des utilisateurs, ou de mise à jour du titre et ce sans limite de temps après la commercialisation. Par contre, les activités reliées à la production du support numérique du titre, sa promotion et sa distribution sont exclues. Les crédits s’appliquent uniquement aux dépenses de main d’œuvre et le calcul des dépenses admissibles varie selon que les activités aient été réalisées à l’interne ou sous-traitées. Lorsque les activités sont réalisées à l’interne ou par un sous-traitant lié, la totalité des dépenses en salaire sont admissibles au crédit d’impôt. Par contre, lorsque les activités sont réalisées par un sous-traitant non-lié, seul 50% des montants facturés à la société sont admissibles.
Qu’il s’agisse de votre première réclamation, ou que vous cherchiez à obtenir un deuxième avis, nous pouvons évaluer vos réclamations de crédits d’impôt. Si nous procédons à une demande de crédits, notre rémunération sera basée sur votre remboursement. Pas de remboursement, pas de frais pour vous!
Votre demande est en traitement, un représentant entrera en contact avec vous sous peu.
| Provinces | Taux de crédit provincial1 | Remboursement de crédit provincial?1 | Taux de crédit fédéral | Remboursement de crédit fédéral? | Taux de crédits combinés1 |
|---|---|---|---|---|---|
| ALBERTA | 10% | OUI | 35% | OUI | 64.3% |
| COLOMBIE-BRITANNIQUE | 10% | OUI | 35% | OUI | 64.3% |
| MANITOBA | 10% | OUI | 35% | OUI | 64.3% |
| NOUVEAU-BRUNSWICK | 15% | OUI | 35% | OUI | 69.4% |
| TERRE-NEUVE ET LABRADOR | 15% | OUI | 35% | OUI | 69.4% |
| NOUVELLE-ÉCOSSE | 15% | OUI | 35% | OUI | 69.4% |
| ONTARIO | 8%+4.5% | OUI/NON | 35% | OUI | 66.5% |
| ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD | N/A | N/A | 35% | OUI | 54.3 |
| QUÉBEC | 30% | OUI | 35% | OUI | 73.75% |
| SASKATCHEWAN | 10% | NON | 35% | OUI | 64.3% |
| NUNAVUT | N/A | N/A | 35% | OUI | 54.3% |
| TERRITOIRES DU NORD-OUEST | N/A | N/A | 35% | OUI | 54.3% |
| YUKON | 15%/20% | OUI | 35% | OUI | 69.4%/74.4% |
1 Certaines conditions s’appliquent et peuvent faire varier le taux. Les taux sont
basés sur les dépenses en main d’œuvre. Appelez-nous pour plus d’information au :
(514)633-6888 ou par courriel ; info@rtc-consultants.com.
| Provinces | Taux de crédit provincial1 | Remboursement de crédit provincial?1 | Taux de crédit fédéral | Remboursement de crédit fédéral? | Taux de crédits combinés1 |
|---|---|---|---|---|---|
| ALBERTA | 10% | OUI | 15% | NON | 36.4% |
| COLOMBIE-BRITANNIQUE | 10% | NON | 15% | NON | 36.4% |
| MANITOBA | 10% | OUI | 15% | NON | 36.4% |
| NOUVEAU-BRUNSWICK | 15% | OUI | 15% | NON | 43% |
| TERRE-NEUVE ET LABRADOR | 15% | OUI | 15% | NON | 43% |
| NOUVELLE-ÉCOSSE | 15% | OUI | 15% | NON | 43% |
| ONTARIO | 4.5% | NON | 15% | NON | 29% |
| ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD | N/A | N/A | 15% | NON | 23.3% |
| QUÉBEC | 14% | OUI | 15% | NON | 35.2% |
| SASKATCHEWAN | 10% | NON | 15% | NON | 36.4% |
| NUNAVUT | N/A | N/A | 15% | NON | 23.3% |
| TERRITOIRES DU NORD-OUEST | N/A | N/A | 15% | NON | 23.3% |
| YUKON | 15% | OUI | 15% | NON | 43% |
1 Certaines conditions s’appliquent et peuvent faire varier le taux. Les taux sont basés sur
les dépenses en main d’œuvre. Appelez-nous pour plus d’information au : (514)633-6888
ou par courriel ; info@rtc-consultants.com.