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Nos programmes

Notre connaissance approfondie des programmes donne des résultats

Dans le marché concurrentiel d’aujourd’hui, les entreprises doivent concentrer toutes leurs ressources à la prestation de services et à la livraison de produits à leurs clients. La plupart des entreprises ne disposent pas d’une compréhension approfondie des objectifs du programme RS&DE, des critères d’admissibilité et des exigences techniques et financières à présenter. Ainsi, il est possible que des projets de R&D ou des dépenses admissibles ne soient pas réclamés, réduisant potentiellement les crédits en R&D.

Crédits CDAE

Pour se qualifier:

01

Au niveau des exigences fédérales, un demandeur doit faire de la RS&DE au Canada et cette RS&DE doit être liée aux activités de l’entreprise.

02

Au niveau des exigences provinciales, il est nécessaire que le demandeur exploite une entreprise qui encoure des dépenses dans la province, là ou elle est établie.

03

Le demandeur doit être une société incorporée au Canada.

Nous offrons une structure de tarification compréhensible, concurrentielle et adaptée à vos exigences et attentes.

Crédits CDAE

Crédits RPPP

Crédits MULTIMÉDIA

Peu importe le type de programme,
nous serons en mesure de vous assister.

Qu’il s’agisse de votre première réclamation, ou que vous cherchiez à obtenir un deuxième avis, nous pouvons évaluer vos réclamations de crédits d’impôt. Si nous procédons à une demande de crédits, notre rémunération sera basée sur votre remboursement. Pas de remboursement, pas de frais pour vous!

    NOUS JOINDRE

    1755, boul. Saint-Régis bureau 250
    Dollard-des-Ormeaux (Québec), H9B 2M9

    Téléphone: (514) 633-6888

    Télécopieur: (514) 684-3217

    info@rtc-consultants.com


    x

    Taux de crédits combinant le crédit fédéral et provincial par province

    Sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC) admissibles /Taux majoré fédéral et provincial
    Provinces Taux de crédit provincial1 Remboursement de crédit provincial?1 Taux de crédit fédéral Remboursement de crédit fédéral? Taux de crédits combinés1
    ALBERTA 10% OUI 35% OUI 64.3%
    COLOMBIE-BRITANNIQUE 10% OUI 35% OUI 64.3%
    MANITOBA 10% OUI 35% OUI 64.3%
    NOUVEAU-BRUNSWICK 15% OUI 35% OUI 69.4%
    TERRE-NEUVE ET LABRADOR 15% OUI 35% OUI 69.4%
    NOUVELLE-ÉCOSSE 15% OUI 35% OUI 69.4%
    ONTARIO 8%+4.5% OUI/NON 35% OUI 66.5%
    ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD N/A N/A 35% OUI 54.3
    QUÉBEC 30% OUI 35% OUI 73.75%
    SASKATCHEWAN 10% NON 35% OUI 64.3%
    NUNAVUT N/A N/A 35% OUI 54.3%
    TERRITOIRES DU NORD-OUEST N/A N/A 35% OUI 54.3%
    YUKON 15%/20% OUI 35% OUI 69.4%/74.4%



    1 Certaines conditions s’appliquent et peuvent faire varier le taux. Les taux sont basés sur les dépenses en main d’œuvre. Appelez-nous pour plus d’information au : (514)633-6888 ou par courriel ; info@rtc-consultants.com.

    Sociétés sous contrôle étranger ou publiques (Taux de base fédéral et provincial)
    Provinces Taux de crédit provincial1 Remboursement de crédit provincial?1 Taux de crédit fédéral Remboursement de crédit fédéral? Taux de crédits combinés1
    ALBERTA 10% OUI 15% NON 36.4%
    COLOMBIE-BRITANNIQUE 10% NON 15% NON 36.4%
    MANITOBA 10% OUI 15% NON 36.4%
    NOUVEAU-BRUNSWICK 15% OUI 15% NON 43%
    TERRE-NEUVE ET LABRADOR 15% OUI 15% NON 43%
    NOUVELLE-ÉCOSSE 15% OUI 15% NON 43%
    ONTARIO 4.5% NON 15% NON 29%
    ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD N/A N/A 15% NON 23.3%
    QUÉBEC 14% OUI 15% NON 35.2%
    SASKATCHEWAN 10% NON 15% NON 36.4%
    NUNAVUT N/A N/A 15% NON 23.3%
    TERRITOIRES DU NORD-OUEST N/A N/A 15% NON 23.3%
    YUKON 15% OUI 15% NON 43%



    1 Certaines conditions s’appliquent et peuvent faire varier le taux. Les taux sont basés sur les dépenses en main d’œuvre. Appelez-nous pour plus d’information au : (514)633-6888 ou par courriel ; info@rtc-consultants.com.