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Nos experts-conseils professionnels travaillent rigoureusement à l’obtention de crédits d’impôt et à identifier les dépenses et frais remplissant les critères requis. Nous mettons en place des stratégies efficaces et comptons sur notre structure d’entreprise solide et notre expertise variée pour bien répondre aux demandes de notre clientèle et aux exigences fiscales. Consultez notre foire aux questions pour en apprendre davantage sur les possibilités et services proposés par Experts-Conseils RTC.

Les questions fréquentes

En quoi consiste le programme de crédits à la RS&DE (recherche scientifique et développement expérimental) et quels sont les critères d’admissibilité ?

Réponse

Le programme fédéral de recherche scientifique et de développement expérimental (RS&DE) est un incitatif fiscal visant à encourager les entreprises canadiennes et étrangères de toutes tailles, qui œuvrent dans plusieurs secteurs de l’industrie, à effectuer des projets de recherches et développement (R&D) au Canada. Ce programme est la principale source d’appui du gouvernement fédéral à la R&D industrielle. Une entreprise admissible doit être une société enregistrée et oeuvrant au Canada. Les critères d’admissibilité d’un projet exigent qu’une entreprise réalise un avancement technologique et/ou scientifique, comportant une incertitude technologique et/ou scientifique. La démarche doit comprendre un protocole scientifique, ou une évidence de démarche scientifique (fondation d’hypothèse, expérimentation, rétro-action, etc.) qui soit documentée.

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En quoi consiste le programme de crédit CDAE (crédit des affaires électroniques) et quels sont les critères d’admissibilité ?

Réponse

Les CDAE font partie d’une mesure fiscale provinciale, administrée par Investissement Québec, qui vise à consolider le développement des technologies de l’information (TI) dans l’ensemble de la province. Elle permet à des entreprises spécialisées qui oeuvrent dans le domaine des TI innovantes d’obtenir un crédit d’impôt pouvant atteindre un maximum annuel de 25 000 $ par employé admissible. Une société est admissible si les activités qu’elle exerce sont principalement dans les domaines de la conception de systèmes informatiques ou de l’édition de logiciels, effectuées dans un établissement situé au Québec. Plusieurs autres critères s’appliquent, notamment, la démonstration qu’au moins 75 % de ses activités sont des activités du secteur des TI.

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En quoi consiste le programme des crédits pour la production de titres multimédia et quels sont les critères d’admissibilité ?

Réponse

La mesure fiscale vise à favoriser la production de titres multimédias au Québec, par un crédit d’impôt remboursable aux sociétés admissibles. Une société peut être admissible si elle possède un établissement au Québec et qu’elle produit des titres multimédias admissibles. Les titres doivent être édités sur un support électronique. Ils doivent également être régis par un logiciel permettant l’interactivité et comporter, dans un volume appréciable, trois des quatre éléments suivants : texte, son, images fixes ou images animées. Les titres connexes comme les films d’animation numérique liés à un titre multimédia admissible produit par votre société. Toutefois, la dépense de main-d’œuvre relative au titre multimédia principal auquel le titre connexe est lié doit être égale ou supérieure à un million de dollars. D’autres conditions s’appliquent relativement aux travaux de production, de même qu’aux salaires admissibles.

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À quoi devrais-je m’attendre en termes de crédits d’impôts ?

Réponse

Selon le cas, une entreprise est admissible à des crédits de 35% ou 15% (au niveau fédéral, il y a un taux de base et un taux majoré, selon le statut établi par les critères) pour la main d’œuvre qui se qualifie pour la RS&DE. La même entreprise l’est également au niveau provincial (15% à 30%, selon les critères provinciaux). Certaines autres dépenses sont éligibles, comme la sous-traitance et les matériaux consommés et des seuils de dépenses s’appliquent pour les crédits RS&DE provinciaux. Pour les CDAE, les dépenses en salaires admissibles pour une entreprise représente un crédit d’impôt égal de 14% à 30% (24% remboursable et 6% non remboursable). Pour les crédits de production de titres multimédias, il s’agit d’un crédit d’impôt remboursable pouvant atteindre 37,5 % de la dépense de main-d’œuvre admissible.

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Suis-je certain de réclamer toutes les dépenses auxquelles j'ai droit?

Réponse

Il est important de qualifier les projets, les activités et les dépenses dès le départ. On doit également s’assurer de démontrer comment ces dépenses ont été effectuées, dans le cadre d’un projet. Plus un projet est documenté, plus il devient facile de justifier les dépenses encourues.

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Je n’ai pas eu de nouvelles de ma demande depuis plus de quatre mois. Que devrais-je faire ?

Réponse

Il est important de suivre le cheminement d’un dossier. RTC Experts-conseils peut suivre votre dossier électroniquement. Ceci permet de détecter des irrégularités qui pourraient ralentir le processus ou provoquer des retards. Nous pouvons même intervenir, le cas échéant d’un problème avec votre autorisation. Le gouvernement fédéral doit normalement terminer l’examen d’un dossier dans un délai de 120 jours. Il est important d’assurer que le gouvernement a tout en sa possession pour clore le dossier et vous envoyer votre paiement. Nous sommes en communications fréquentes avec le gouvernement et nous comprenons et nous anticipons les problèmes qui peuvent survenir avec une demande de crédits.

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Pourquoi mes demandes de crédits sont vérifiées systématiquement, année après année ?

Réponse

Différentes choses peuvent rappeler un dossier en vérification, de manière systématique. Il peut s’agir de délinquances de paiements passées, de dépenses jugées trop élevées, en fonction des projets soumis, le contenu des descriptions ou même le fait que votre secteur d’industrie est plus scruté qu’un autre, parce qu’il est jugé plus à risque de ne pas être conforme aux critères. Un dossier ne devrait pas à être en vérification année après année et il serait judicieux, le cas échéant, de faire à appel à des experts pour déterminer les causes.

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Si ma demande était soumise à une vérification, quelle est la probabilité qu’elle soit acceptée ?

Réponse

Les vérifications sont devenues un exercice de plus en plus rigoureux et elles sont souvent sujettes à des malentendus, en raison des politiques d’application qui se sont resserrées depuis les 4 dernières années. Dans le cas où une entreprise est soumise à une vérification, elle a le droit à la représentation, afin d’assurer un traitement équitable du dossier. Des règles existent et doivent être respectées. Nous appuyons tous nos clients en préconisant une préparation pour mettre en évidence les informations que recherchent les conseiller en recherche et technologie, de même que les vérificateurs fiscaux.

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Quels sont les points importants que je devrais considérer dans le choix d’un consultant pour mes réclamations de crédits d’impôt ?

Réponse

Comme les lois fiscales, les politiques administratives et la mise en œuvre des programmes de RS&DE évoluent constamment, Experts-Conseils RTC assure le suivi de ces changements et prépare votre demande en conséquence. Nous croyons que nous pouvons donner à votre entreprise un avantage qui vous permettra d'obtenir les meilleurs résultats possibles dans vos réclamations de RS&DE.

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Est-il possible de financer mes crédits d’impôt ?

Réponse

Les crédits d’impôt peuvent être financés. Les taux varient selon le risque et les institutions financières font souvent appel à notre expertise pour évaluer la valeur et le risque d’une demande potentielle. Nous pouvons également vous aider à vous guider et trouver une source de financement pour vos crédits.

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Taux de crédits combinant le crédit fédéral et provincial par province

Sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC) admissibles /Taux majoré fédéral et provincial
Provinces Taux de crédit provincial1 Remboursement de crédit provincial?1 Taux de crédit fédéral Remboursement de crédit fédéral? Taux de crédits combinés1
ALBERTA 10% OUI 35% OUI 64.3%
COLOMBIE-BRITANNIQUE 10% OUI 35% OUI 64.3%
MANITOBA 10% OUI 35% OUI 64.3%
NOUVEAU-BRUNSWICK 15% OUI 35% OUI 69.4%
TERRE-NEUVE ET LABRADOR 15% OUI 35% OUI 69.4%
NOUVELLE-ÉCOSSE 15% OUI 35% OUI 69.4%
ONTARIO 8%+4.5% OUI/NON 35% OUI 66.5%
ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD N/A N/A 35% OUI 54.3
QUÉBEC 30% OUI 35% OUI 73.75%
SASKATCHEWAN 10% NON 35% OUI 64.3%
NUNAVUT N/A N/A 35% OUI 54.3%
TERRITOIRES DU NORD-OUEST N/A N/A 35% OUI 54.3%
YUKON 15%/20% OUI 35% OUI 69.4%/74.4%



1 Certaines conditions s’appliquent et peuvent faire varier le taux. Les taux sont basés sur les dépenses en main d’œuvre. Appelez-nous pour plus d’information au : (514)633-6888 ou par courriel ; info@rtc-consultants.com.

Sociétés sous contrôle étranger ou publiques (Taux de base fédéral et provincial)
Provinces Taux de crédit provincial1 Remboursement de crédit provincial?1 Taux de crédit fédéral Remboursement de crédit fédéral? Taux de crédits combinés1
ALBERTA 10% OUI 15% NON 36.4%
COLOMBIE-BRITANNIQUE 10% NON 15% NON 36.4%
MANITOBA 10% OUI 15% NON 36.4%
NOUVEAU-BRUNSWICK 15% OUI 15% NON 43%
TERRE-NEUVE ET LABRADOR 15% OUI 15% NON 43%
NOUVELLE-ÉCOSSE 15% OUI 15% NON 43%
ONTARIO 4.5% NON 15% NON 29%
ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD N/A N/A 15% NON 23.3%
QUÉBEC 14% OUI 15% NON 35.2%
SASKATCHEWAN 10% NON 15% NON 36.4%
NUNAVUT N/A N/A 15% NON 23.3%
TERRITOIRES DU NORD-OUEST N/A N/A 15% NON 23.3%
YUKON 15% OUI 15% NON 43%



1 Certaines conditions s’appliquent et peuvent faire varier le taux. Les taux sont basés sur les dépenses en main d’œuvre. Appelez-nous pour plus d’information au : (514)633-6888 ou par courriel ; info@rtc-consultants.com.

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